Conditions générales de vente

(01) MODALITÉS DE COMMANDE
(02) DISPONIBILITÉ
(03) DISPONIBILITÉ
(04) PAIEMENT
(05) PRÉVENTION DES FRAUDES
(06) LIVRAISON
(07) PROBLÈMES DE LIVRAISON
(08) ANNULATION - RETOURS - ÉCHANGES - REMBOURSEMENTS
(09) GARANTIES LÉGALES - EXCLUSIONS DE GARANTIE
(10) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(11) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
(12) DONNÉES PERSONNELLES - LISTE D’OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
(13) DROIT APPLICABLE

L'achat de produits proposés sur le Site Internet Parfums d'Or Blanc est soumis aux présentes conditions générales de vente ("Conditions Générales de Vente"). Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Parfums d'Or Blanc peut à tout moment modifier ou mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur les liens « CGV ».

MODALITÉS DE COMMANDE (01)
Le site Internet Parfums d'Or Blanc permet de commander les produits de la marque « Parfums d'Or Blanc » en ligne via parfumsdorblanc.com.

Ci-après dénommé « le Site Internet Parfums d'Or Blanc ».

Pour toute commande exceptionnelle, nous vous remercions de nous contacter à l’adresse parfumsdorblanc@outlook.fr ou par téléphone au +33 6 46 75 90 19.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, avec mention de leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

À chaque passage de commande sur le Site Internet Parfums d'Or Blanc, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande en cochant la case prévue à cet effet. À défaut, la commande ne pourra être passée.

Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Vous êtes informé du fait que la commande est soumise à une obligation de paiement.

Une confirmation de commande vous est adressée par courrier électronique ; ce courrier électronique contient d’une part, l’accusé de réception de l’enregistrement de votre commande avec la description des produits Parfums d'Or Blanc sélectionnés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais d’expédition, le paiement associé, et d’autre part, les CGV dans la version acceptée par vos soins, constituant ainsi la preuve de la commande, et du contrat passé.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Parfums d'Or Blanc constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Parfums d'Or Blanc et ses clients.

L’état de la commande est consultable à tout moment par le client depuis votre compte client accessible à partir du Site Internet Parfums d'Or Blanc, dont l’accès vous est réservé par un mot de passe choisi par vos soins. Les informations et renseignements complétés par le client peuvent être modifiés à tout moment par le client ; ce dernier peut par ailleurs accéder aux informations relatives aux éventuelles commandes antérieures.

DISPONIBILITÉ (02)
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site Internet Parfums d'Or Blanc en remplacement, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Les commandes passées sur le site Internet Parfums d'Or Blanc sont réservées aux particuliers et aux entreprises "acheteurs finaux". La revente ou la distribution des produits Parfums d'Or Blanc achetés sur le site Internet Parfums d'Or Blanc est formellement interdite.

Parfums d'Or Blanc est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Parfums d'Or Blanc se réserve le droit de limiter la quantité de produits commandés ou refuser les commandes d'un même produit en quantité importante, et ce, en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L122-1 du Code de la Consommation français.

Parfums d'Or Blanc se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés à la vente sur le site Internet Parfums d'Or Blanc.

DISPONIBILITÉ (03)
Les prix des produits Parfums d'Or Blanc sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Parfums d'Or Blanc se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le Site Internet Parfums d'Or Blanc. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site Internet Parfums d'Or Blanc au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.

Les produits demeurent la propriété de la société Parfums d'Or Blanc jusqu'au complet encaissement du prix par Parfums d'Or Blanc. En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés, et ce, à compter de la date effective de livraison.

En dehors des cas de remboursement prévus ci-après, Parfums d'Or Blanc ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site Internet Parfums d'Or Blanc (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les produits Parfums d'Or Blanc à destination d'un pays tiers à l'Union européenne).

PAIEMENT (04)
Toute commande passée sur le Site Internet Parfums d'Or Blanc doit être réglée immédiatement au moment de la passation de votre commande. Nous n'acceptons que les paiements par carte bancaire et via le service PayPal.

Toutes les commandes sont payables en euros. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

Le débit de votre carte bancaire n'intervient qu'au moment de l'expédition de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains articles commandés, seuls le prix et les frais d’expédition relatifs aux produits disponibles seront débités.

Parfums d'Or Blanc utilise le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l'adresse URL commence par https:// (où le "s" signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.

Pour certaines commandes, il peut vous être demandé de procéder à un paiement authentifié et sécurisé grâce au système 3D Secure (via "Verified by Visa®" ou "MasterCard® SecureCode"). Dans ce cas, vous devrez saisir les informations personnelles demandées par votre banque afin de finaliser votre paiement.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : Carte bleue, Carte Visa, Carte American Express, Carte MasterCard et PayPal.

PRÉVENTION DES FRAUDES (05)
Parfums d'Or Blanc se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Parfums d'Or Blanc estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement Parfums d'Or Blanc.

LIVRAISON (06)
Les produits achetés sur le Site Internet Parfums d'Or Blanc peuvent être livrés partout dans le monde.

Les frais de livraison sont offerts pour toutes commandes d’un montant supérieur à 50€.

Avant la validation finale de votre commande, le montant des frais d’expédition est clairement mentionné.

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

Veuillez noter que les frais de douane éventuels dans certains pays ne sont pas inclus dans nos prix et sont la responsabilité exclusive du client.

Les commandes sont livrées via Colissimo conformément aux délais d’expédition indicatifs ci-après auquel s’ajoute un délai de traitement de votre commande et d’acheminement au transporteur d’une durée maximale de 72h.

France métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrables
Pays d’Europe : 4 jours (délai indicatif minimum en jours ouvrables).
En cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d’annuler votre commande et de nous laisser un délai supplémentaire pour vous livrer, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, dans un délai de 14 jours suivant votre demande d’annulation.

Parfums d'Or Blanc ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n’étant pas de son fait.

PROBLÈMES DE LIVRAISON (07)
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou endommagé, colis endommagé, produit cassé, etc.) devra impérativement être signalée par vous-même le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la réception de la commande. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Parfums d'Or Blanc sera dégagé de toute responsabilité.

Vous devrez également nous adresser un courrier recommandé dans les plus brefs délais suivant la réception du produit endommagé, détaillant lesdites anomalies. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Parfums d'Or Blanc procédera ensuite à une enquête auprès du transporteur pour déterminer les responsabilités. Si le problème est avéré, nous procéderons à une nouvelle livraison ou à un remboursement selon les circonstances.

ANNULATION - RETOURS - ÉCHANGES - REMBOURSEMENTS (08)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de rétractation en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse parfumsdorblanc@outlook.fr ou en remplissant le formulaire de rétractation disponible sur notre site. Vous recevrez ensuite une confirmation de la prise en compte de votre demande de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice, etc.), non utilisés et non endommagés, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de votre notification de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

Parfums d'Or Blanc s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition des produits, selon la première de ces dates.

Toutefois, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Si vous souhaitez échanger un produit, vous devez d'abord retourner l'article initial pour obtenir un remboursement, puis passer une nouvelle commande pour l'article de remplacement.

GARANTIES LÉGALES - EXCLUSIONS DE GARANTIE (09)
Les produits Parfums d'Or Blanc bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de ces garanties, Parfums d'Or Blanc s'engage, au choix du client, à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

En cas de non-conformité du produit livré, il est recommandé de contacter le service client à l’adresse suivante : parfumsdorblanc@outlook.fr pour obtenir les instructions relatives au retour du produit.

Les garanties ne couvrent pas les dommages ou défauts dus à une mauvaise utilisation, un entretien non conforme, ou un usage anormal du produit, ainsi que ceux résultant de causes extérieures au produit (chocs, accidents, exposition excessive à l'humidité, etc.).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (10)
Tous les éléments du Site Internet Parfums d'Or Blanc (notamment les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, logos, sons, applications, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive de Parfums d'Or Blanc ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Ils sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments à des fins autres que strictement privées est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Parfums d'Or Blanc.

Par ailleurs, vous êtes informé que la marque "Parfums d'Or Blanc", ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images, et logos figurant sur les produits Parfums d'Or Blanc, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Parfums d'Or Blanc.

Toute reproduction totale ou partielle, modification, adaptation ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, préalable et écrit de Parfums d'Or Blanc, est strictement interdite. Il en est de même pour toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logo, et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en va de même pour tous les droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de Parfums d'Or Blanc.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (11)
Parfums d'Or Blanc ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Parfums d'Or Blanc n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Bien que Parfums d'Or Blanc s'efforce de s'assurer que les informations accessibles sur le site soient exactes, elle ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Parfums d'Or Blanc n'assume aucune responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans le contenu du site.

Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de Parfums d'Or Blanc pour tout manquement à ses obligations sera limitée à la somme que vous avez effectivement payée pour l'achat des produits en cause.

DONNÉES PERSONNELLES - LISTE D’OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE (12)
Parfums d'Or Blanc s'engage à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de confidentialité.

Les données que vous nous fournissez lors de vos commandes sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à parfumsdorblanc@outlook.fr,  en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique et si possible votre référence client.

Conformément aux dispositions légales, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique "Bloctel". Si vous ne souhaitez plus être contacté par téléphone par Parfums d'Or Blanc pour des offres commerciales, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à ce démarchage à tout moment en contactant notre service client.

DROIT APPLICABLE (13)
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois. En cas de litige, les tribunaux français auront compétence exclusive.